​Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

Préambule :

La notion de photographie est définie comme “tout support reproduisant une image sur un support analogique ou numérique ou tout autre support“.

Article 1 commande :

Pour toute commande, un contrat sera régularisé. Seront précisés : le contenu de la prestation, les commandes complémentaires, la date, les horaires, le(s) lieu(x), le(s) prix et acompte(s).

Les prestations et commandes complémentaires ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception et le bon encaissement.

A défaut de règlement à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, la photographe sera déliée de toute obligation.

Le délai de livraison de tirage numérique en studio est de l'ordre de trois semaines, voir 4 semaines en période estival.

Le délai de livraison des photos de mariage est de l'ordre de 4 à 12 semaines selon la formule choisie et selon la période estival ou hivernal.

Tout support Clé USB, livres ou tirages sont à venir chercher au studio. Sauf en cas d’impossibilité de la part des clients, la photographe peut vous les faire parvenir en lettre suivie ou colissimo moyennant des frais supplémentaires, voir la grille tarifaire.

Seul pour les mariages, pour les mariés, l'envoi de la clé USB est offert.

Je travaille une photo ou deux pour que vous ayez un aperçu de la séance (pour ceux qui m'autorisent la publication des photos) très rapidement que vous pouvez voir et télécharger (format FB). La taille ne correspondra pas à celle que vous aurez le jour de l'envoi des photos.

Merci de bien le prendre en compte. La photographe s’engage à faire le meilleur choix quant à la composition de vos photos, en répartissant de la façon la plus équitable le déroulement de la séance, elle peut choisir selon son choix artistique de faire une ou deux photos en noir et blanc, si le client ne veut aucune photo en noir et blanc ou voir en couleur, bien le préciser au moment de la séance. Sachant que si vous avez choisi ce photographe c'est pour son style artistique qu'elle s'engage à reproduire le plus fidèlement possible.

Article 2 : modification(s) :

Sauf acceptation expresse du photographe, aucune modification n’est possible des photographies est interdite.

En cas d’ajout(s) ou modification(s), accepté(s), la photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 3 annulation :

Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte.

L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie. Aucune annulation n’est possible.

Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé par la photographe. A cela s’ajoutera le paiement de la totalité du prix ou des prix fixé (s) au contrat.

En cas d’annulation du contrat par la photographe, excepté en cas de force majeure ou cas fortuit, elle doit rembourser l’acompte.

Article 4 retard et annulation d’un rendez-vous :

Sauf cas de maladie ou de force majeur, la photographe s’engage à être présent en temps et à l’heure précise sur le lieu du RDV ou en studio.

Si un empêchement se présente pour la photographe, elle se doit d’avertir au plus vite le client pour reporter le rendez-vous selon les disponibilités du client.

Tout retard de la part des clients de plus de dix minutes devra être précisé au photographe soit par SMS, soit par téléphone.

Tout retard de plus de 25 minutes pour une séance donnera lieu à un report de RDV avec un dédommagement de 30€ pour la mise en place du matériel et le fait que la photographe vous ait bloqué la date et heure pour votre séance.

Si le client ne peut venir à une séance et qu’il se voit dans l’obligation, de le faire 24 heures par avance.

La photographe tolère la maladie d’un enfant ou autrui mais si la séance a lieu l’après-midi, prévenir le matin au plus tôt, pour qu’on puisse fixer un RDV au plus vite.

Sinon un dédommagement pourra être demandé à la hauteur de 30 €

Si deux rendez-vous ne sont pas honorés par le client, la photographe s’autorise de rendre caduc le contrat ainsi que les séances prévues et aucun remboursement ne sera effectué par la photographe.

Le respect des horaires est primordial pour le bon déroulement de la séance. D’autres séances peuvent avoir lieu juste après votre séance ou la vie privée du photographe fait qu'elle peut avoir des rendez-vous de son côté, donc je vous demande de faire au mieux pour être à l’heure, pour éviter les frustrations de part et d'autre.

La séance est faite à mon domicile, c'est à dire en home studio. Soit en extérieur si le temps le permets ou pour des séances live style chez les clients.

Les séances suivies :

"A la folie Passionnément" incluant le temps moyen par tranche d'âge :

Séance grossesse : 1 heure

Séance Nouveau-né : entre 2 à 3 heures.

Pour tout autre séance entre 1 heure et 1 heure et demi.

La séance est payable en une ou deux fois (sans frais)le jour même, pour le paiement en deux fois le second chèque sera encaisser 30 jours après la première séance.

Les séances nouveaux-nés en semaine se déroule le matin de 9 heures à 12 heures précise

et les après-midi sont consacrés aux séances enfants et grossesse à partir de 14 heures 30

Les week-end les séances ont lieu que les après-midi.

 

Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez pour des raisons personnelles d’annuler les séances. Sauf cas de force majeur indépendant des clients, la photographe calculera au prorata un remboursement. Si vous désirez de ne pas faire la séance nouveau-né alors qu'un pack a été acheté le chèque sera encaissé.

 

Les séances peuvent se produire soit en studio, soit en extérieur (si le temps le permet).

Article 5 Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs sont affichés T.T.C. et s’entendent en euros.

Les bons cadeaux ont une validité de six mois après l’envoi de celui-ci. Au-delà de ce délai le bon n'est plus valable. Il n'est pas remboursable, ni échangeable.

Aucune réclamation de rendez-vous ou de remboursement ne pourront avoir lieu après les six mois.

Pour des séances avec des enfants, un forfais de 10€ par enfant supplémentaire sera compter à partir du 3ème enfant de moins de 10 ans.

La photographe fera de son mieux pour réaliser la séance dans les meilleures conditions, pour l'enfant (ou les enfants) et pour sa famille.

Bien prendre en compte que les séances avec les nouveaux-nés sont réalisées en fonction du rythme du bébé. Si un bébé ne dort pas ou a du mal à s'endormir et que la séance a été effectué dans son intégralité de plus de 2 heures, la séance est redevable. Car le temps a été alloué au bébé et que la séance a tout de même eu lieu.

Si toutefois vous désirez continuer la séance un autre jour, car vous estimez ne pas avoir eu les photos de que vous imaginez l'heure supplémentaire sera de 30€, toutes heures entamé de plus  entre 1 et 30 minutes sera majorée de 15 € heures par demie-heure.

Exemple 1 heures 15 = 45€ et 1 heures 45 = 60€

Par esprit de compensation envers les clients qui autorisent la photographe à publier les photos de sa séance et de ce fait à se faire connaître, si les clients refusent à ce qu'eux ou leurs enfants ne figurent pas sur les supports médiatiques, la séance augmentera d'un forfais de 20€ sauf en cas de séance intégrale "A la folie passionnément" qui réuni 3 séances, le montant forfaitaire au non-droit de diffusion est d'un montant de 50€.

Les nombres des photos est inclue dans chaque forfait. Pour toute demande de photo supplémentaire, veuillez prendre connaissance des tarifs sur l'onglet tarif tirages et agrandissement.

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Article 6 Propriété intellectuelle :

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur. (art. L112-2 CPI)

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droite reproduction et/ou de représentation). Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI) Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas d’accord du photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée. (art. L131-3 et 4 CPI)

Les clients seront tenus responsables de toute violation des interdictions précitées.

Article 7 Droits des tiers représentés et des biens représentés :

L’utilisation d’une ou plusieurs photographies ne dispense pas les clients de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / art. 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur. Il appartient ainsi à l’utilisateur des photographies d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.

Article 9 Utilisation des photographies par l’auteur :

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel le site Internet www.alafoliepassionnement.net ou sur sa page Facebook. En toute hypothèse, la photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

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