📸 Conditions Générales de Vente

À la folie passionnément – Photographe

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Informations légales

Photographe : À la folie passionnément
Représentée par : Gabrielle Maurel
Adresse : 51 chaussée Amerigo Vespucci – 38090 Villefontaine
Téléphone : 06 64 99 58 16
E-mail : alafoliepassionnement38@gmail.com
SIRET : 539 657 486 00012

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Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• La photographe, désignée ci-dessus,

• Le client, toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations photographiques proposées.

Toute réservation ou signature d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client.

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Article 1 – Commande

Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après encaissement de l’acompte. Les prestations et options complémentaires ne sont garanties qu’à cette condition.

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Délais de livraison :

• Tirages numériques en studio : environ 4 semaines (jusqu’à 8 semaines en période estivale).

• Photos de mariage : entre 8 et 14 semaines, selon la formule choisie et la période (été/hiver), à compter de la réception de la sélection des clients.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation ni à annulation sans accord exprès de la photographe.

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Supports :

Les supports (clé USB, livres, tirages) sont à retirer au studio.
En cas d’impossibilité, l’envoi peut se faire en lettre suivie ou via Mondial Relay, moyennant des frais supplémentaires (voir grille tarifaire).
Pour les mariages, l’envoi de la clé USB est offert aux mariés.

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Choix artistique :

La photographe se réserve le droit d’inclure une ou plusieurs photos en noir et blanc.
Si le client ne souhaite aucune photo en noir et blanc, cela doit être précisé avant la séance. Le choix du photographe repose sur son style artistique, que le client reconnaît et accepte. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant la réservation du style photographique proposé, tel que visible sur le site, et l’accepte. Les images réalisées ne peuvent donner lieu à remise ou remboursement pour fait du goût, de l’opinion, ou d’une appréciation subjective du client.

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Conservation :

• Les photos retouchées sont archivées en moyenne 2 ans.

• Les photos brutes sont conservées une semaine après l’envoi des supports numériques.
  Passé ce délai, aucun archivage n’est garanti.
  Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours suivant la réception des photographies. Après ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf accord express écrit de la photographe.

Article 2 – Modifications

Aucune modification des photographies par le client n’est autorisée, sauf accord écrit de la photographe.

En cas de retouches supplémentaires acceptées, un devis sera établi et devra être signé pour accord.
La photographe n’a pas d’obligation de résultat : son travail repose sur son style présenté au préalable (site, réseaux).

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Article 3 – Annulation

Toute somme versée constitue un acompte, et non des arrhes.

• L’acompte est acquis à la photographe et non remboursable.

• En cas d’annulation par le client, le paiement du solde reste dû.

• En cas d’annulation par la photographe (hors force majeure), l’acompte sera remboursé.

• À titre exceptionnel, l’acompte pourra être transformé en avoir, valable sur une autre séance.

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Article 4 – Retard, annulation et conditions des rendez-vous

Engagements de la photographe :

La photographe s’engage à être présente en temps et en heure, sauf cas de maladie ou force majeure. En cas d’empêchement, le client sera prévenu au plus vite et une nouvelle date sera proposée.

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Engagements du client :

• Retard ≤ 10 min : prévenir par SMS/téléphone.

• Retard > 25 min : la séance sera reportée et 30 € seront facturés (mise en place + créneau réservé).

• Annulation : prévenir 24 h à l’avance.

• Maladie imprévue : prévenir au minimum 18 h avant.
  Dans le cas contraire, l’acompte sera perdu.

En cas de 2 rendez-vous non honorés, le contrat pourra être annulé sans remboursement.

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Lieux & conditions :

• Séances en home studio, extérieur (selon météo) ou à domicile (lifestyle).

• En cas de conditions météo défavorables ou de danger pour la sécurité/le matériel, la photographe pourra interrompre ou reporter la séance sans pénalités.

Responsabilités :

La photographe ne pourra être tenue responsable de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, désordre, personnes…).
Elle se réserve le droit de refuser toute prestation dangereuse pour sa sécurité ou son matériel.

La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

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Durée indicative des séances :

• Grossesse : 1h

• Nouveau-né : 2h à 3h

• Enfant / grossesse hors nouveau-né : 1h à 1h30

• Séances nouveau-né avec montages digitaux : 5 photos digitales incluses. Photo digitale supplémentaire : 15 €.

Paiement :

• Le règlement se fait le jour même (espèces ou chèque).

• Paiement en 2 fois possible sans frais (2ᵉ chèque encaissé à 30 jours).

Spécificité mariages :

Pour les mariages, lorsque la présence de la photographe est prévue en soirée, la prestation prend fin au plus tard à 1h00 du matin, indépendamment du déroulement de la soirée et du service du gâteau.
La photographe ne pourra être tenue responsable si certains temps forts (gâteau, animations, ouverture de bal…) n’ont pas eu lieu avant son départ.

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Article 5 – Tarifs et paiements

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

• Les bons cadeaux ont une validité de 1 an à compter de leur émission. Passé ce délai, ils sont caducs et non remboursables.

• Aucun remboursement ou réclamation ne sera accepté après ce délai.

Le paiement des séances s’effectue le jour même.
Les photos supplémentaires, livres ou agrandissements commandés ultérieurement doivent être réglés intégralement avant livraison.
Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, virements.

Pour les séances nouveau-nés, la durée dépend du rythme du bébé. Si la séance a dépassé 2 heures, elle est due en totalité, même si le bébé ne s’est pas endormi.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit (art. L112-2 CPI).

• Elles demeurent la propriété exclusive de la photographe.

• Les clients disposent d’un droit d’usage strictement personnel.

• Toute modification, diffusion ou reproduction sans autorisation est interdite.

• Toute utilisation commerciale ou publique devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une cession de droits adaptée.

Les clients sont responsables du respect de ces obligations.

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Article 7 – Droit à l’image

L’utilisation des photographies n’exonère pas le client d’obtenir l’accord des personnes représentées (droit à l’image, art. 9 du Code civil).

Si le client ne souhaite pas apparaître (ou que ses enfants apparaissent) sur les supports de communication de la photographe, il doit le signaler lors de la séance.
Sans indication contraire, la photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion de son activité.

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Article 8 – Utilisation des photographies par l’auteur

La photographe pourra utiliser librement les images réalisées dans le cadre de son activité professionnelle (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, expositions…).
Toutefois, elle s’interdit d’utiliser des images susceptibles de nuire à la vie privée, à l’image ou à la réputation de ses clients.

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À la folie passionnément – Photographe | 539 657 486 00012 | 51 chaussée Amerigo Vespucci – 38090 Villefontaine | alafoliepassionnement38@gmail.com

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